Politique de confidentialité

David Boursin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DeclaSaison, 26 rue Jean-Jacques Henner, 68000 Colmar (SIREN 101 819 860). Contact : contact@declasaison.fr.

Pour les DPAE, l’employeur qui utilise DeclaSaison reste responsable de ses déclarations ; DeclaSaison agit pour son compte comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Employeurs : nom, prénom, e-mail, téléphone, raison sociale, SIRET, code APE, adresse de l’établissement, régime (général ou agricole) et informations d’abonnement.

Salariés déclarés : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale (NIR), adresse, ainsi que les informations du contrat (date et heure d’embauche, fin de contrat, nature du contrat, service de santé au travail). Ces données sont celles qu’exige la déclaration préalable à l’embauche.

Saisonniers inscrits : profil (nom, prénom, région, expériences), CV s’ils le déposent et missions auxquelles ils s’intéressent.

Offres d’emploi publiques : pour référencer des missions saisonnières, DeclaSaison analyse des annonces publiées par des employeurs et complète les informations de l’entreprise à partir de sources publiques (répertoire SIRENE).

Données techniques : identifiant de l’appareil pour les notifications de l’application mobile, journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

• Établir et transmettre les DPAE à l’URSSAF ou à la MSA et conserver leurs accusés de réception : exécution du contrat avec l’employeur, qui répond à son obligation légale (article L1221-10 du Code du travail).
• Créer et gérer les comptes employeurs et saisonniers, l’assistance et la facturation : exécution du contrat.
• Proposer des missions saisonnières et mettre en relation employeurs et saisonniers : intérêt légitime, ou exécution du contrat pour les utilisateurs inscrits.
• Sécuriser le service et prévenir la fraude : intérêt légitime.

DeclaSaison ne vend aucune donnée, n’affiche pas de publicité et ne fait pas de profilage publicitaire.

• L’URSSAF et la MSA, destinataires des DPAE.
• Nos sous-traitants techniques, tenus par contrat à la confidentialité : Supabase (base de données, serveurs dans l’Union européenne, Irlande), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiement des abonnements), Resend (envoi des e-mails), Anthropic (analyse automatisée des annonces d’emploi et des CV) et Brave Search (recherche d’informations publiques sur les entreprises).
• Les services publics de données (API SIRENE de l’INSEE, geo.api.gouv.fr), interrogés pour vérifier un SIRET ou une commune.

Lorsqu’un sous-traitant est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.

• Compte employeur : pendant toute la durée d’utilisation, puis 3 ans après la dernière activité.
• DPAE et accusés de réception : 5 ans après la fin du contrat de travail, afin que l’employeur puisse justifier ses déclarations en cas de contrôle.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Le numéro de sécurité sociale et les données de naissance sont chiffrés en base, les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l’accès aux données est limité à chaque compte employeur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@declasaison.fr ; nous répondons sous un mois. Un salarié déclaré peut aussi s’adresser à son employeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site et les applications n’utilisent ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur tiers.